Mentions légales & RGPD.

01.Éditeur du site

Le présent site www.acp56.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

• Perle Hugot
• Infirmière Diplômée D'État, exerçant à titre libéral
• Numéro SIRET : 81199997800026
• Téléphone : 06 68 36 09 09
• Email : contact@acp56.fr
• Directrice de la publication : Perle Hugot

L'exercice de la profession d'infirmière est régi par le Code de la santé publique (articles L.4311-1 et suivants) et par le Code de déontologie des infirmiers (Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016). Perle Hugot est inscrite au tableau de l'Ordre national des infirmiers.

02.Hébergement

Le Site est auto-hébergé : il est hébergé sur un serveur privé exploité directement par l'éditrice du Site, dont les coordonnées figurent à la section 01. Éditeur du site.

03.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, illustrations, photographies, logos, identité visuelle, structure, code source) sont la propriété exclusive de Perle Hugot ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

04.Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, vos données personnelles sont collectées et traitées de manière licite, loyale et transparente.

Responsable du traitement

La responsable du traitement de vos données est Perle Hugot, joignable aux coordonnées ci-dessus (section 01).

Données collectées

Selon vos interactions avec le Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif), sujet de la demande, contenu du message.
• Via le calendrier de prise de rendez-vous (Cal.com) : nom, prénom, email, créneau choisi, type de prestation, éventuelles informations que vous renseignez librement dans la zone « commentaire ».
• Données techniques : aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé. Voir section Cookies.

Finalités du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre à votre demande de contact ou de devis ;
• Organiser et confirmer un rendez-vous ;
• Assurer le suivi de l'accompagnement professionnel le cas échéant ;
• Respecter les obligations légales et comptables (facturation).

Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Consentement (art. 6.1.a RGPD) — pour les demandes de contact et la prise de rendez-vous ;
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) — pour la réalisation des prestations ;
• Obligation légale (art. 6.1.c) — pour la conservation des données comptables et le respect des obligations déontologiques.

Durée de conservation

• Demandes de contact non suivies d'effet : 12 mois maximum à compter du dernier échange.
• Dossiers clients (avec prestation effectuée) : conservés conformément aux obligations légales applicables aux infirmiers libéraux et aux durées de prescription civile (jusqu'à 10 ans après la fin de la relation contractuelle).
• Données de facturation : 10 ans (Code de commerce, art. L.123-22).
• Données du calendrier Cal.com : conservées dans le service tiers pendant la durée de l'utilisation, puis supprimées sur demande.

Destinataires

Vos données sont strictement réservées à un usage interne. Elles ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises uniquement aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire :

• Hébergeur du site (voir section 02) ;
• Cal.com Inc. — service de prise de rendez-vous (cal.com), dont la politique de confidentialité est consultable à l'adresse cal.com/privacy ;
• Fournisseur de messagerie professionnelle pour la réception des emails.

Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne sauf via Cal.com, dont les transferts éventuels vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914).

05.Cookies & traceurs

Conformément aux recommandations de la CNIL, le Site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de profilage ou de publicité. Seuls les éléments suivants peuvent être déposés sur votre terminal :

• Cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (mémorisation de votre choix concernant le bandeau cookies). Ces cookies sont exemptés de consentement.
• Cookies tiers déposés par Cal.com sur la page Prendre rendez-vous, nécessaires au fonctionnement du calendrier interactif. Leur dépôt est conditionné à votre consentement explicite via le bandeau de consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix en supprimant le cookie ph_cookie_consent dans le stockage local de votre navigateur, puis en rechargeant la page.

06.Vos droits & recours

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
• Droit de rectification — faire corriger toute donnée inexacte ;
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
• Droit d'opposition au traitement ;
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Droit de définir des directives post-mortem sur le devenir de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-moi par email à contact@acp56.fr ou par courrier à l'adresse professionnelle indiquée en section 01. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

07.Secret professionnel

En tant qu'Infirmière Diplômée D'État, je suis tenue au secret professionnel (art. L.1110-4 du Code de la santé publique et art. R.4312-5 du Code de déontologie des infirmiers). Toute information à caractère médical ou personnel que vous me confiez dans le cadre d'une prestation est strictement confidentielle et ne peut être divulguée sans votre consentement éclairé, hormis les cas prévus par la loi.

08.Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un avis médical ni un diagnostic. Elles ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

En cas d'urgence médicale ou de situation préoccupante concernant votre santé ou celle de votre enfant, contactez immédiatement le 15 (SAMU), le 112 (numéro européen), ou rendez-vous au service d'accueil des urgences le plus proche.

Tout est mis en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais aucune garantie n'est apportée quant à leur exhaustivité ou leur conformité absolue. Perle Hugot ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, ni des liens externes pointant vers des sites tiers dont elle ne contrôle pas le contenu.