01.Objet des conditions de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACP56 et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ACP56, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un service ou d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ACP56.
ACP56 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
02.Obligations d'ACP56
« ACP56 » s'engage à réaliser des prestations de qualité. Pour ce faire, Perle Hugot se formera au minimum une fois par an, que ce soit pour une mise à jour ou pour une spécialisation. « ACP 56 » s'assure également de la conformité du matériel utilisé lors des ateliers.
03.Obligations du client
Le Client s'engage à donner les informations nécessaires à la bonne préparation et conduite de la prestation et dans un délai raisonnable convenu entre les deux Parties au préalable via un formulaire à remplir. Le Client est tenu au paiement de la prestation ainsi qu'au respect de la confidentialité, la propriété intellectuelle et droit d'auteur abordés dans l'Article 10.
04.Commandes et rendez-vous
La réservation des prestations proposées par « ACP 56 » se fait directement via l'onglet Prendre RDV ou par téléphone, mail ou message privé via les réseaux sociaux. « ACP 56 » se réserve le droit de modifier le planning à tout moment. En cas de modification, le Client sera averti au préalable et si le changement d'horaire et/ou de date ne convient pas, un remplacement sera proposé. Le planning avec dates et horaires disponibles est affiché sur le site.
Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Tous les prix sont indiqués avec les éventuelles taxes applicables au jour du rendez-vous, sauf indication contraire, hors TVA, car elle n'est pas applicable d'après l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de déplacement pour un atelier à domicile sont facturés en sus de la prestation et sont dépendants du lieu d'habitation du Client. Ils figurent sur le site et doivent être payés en même temps que la ou les prestations commandées. Si le Client ne prend pas les frais de déplacement, « ACP 56 » se permettra d'envoyer un mail afin de payer ce surplus.
Le Client s'engage à se présenter (ou être présent lors d'un atelier à domicile) aux heures indiquées de rendez-vous afin de débuter l'atelier à temps. Un atelier débuté en retard ne sera pas prolongé au prorata sur la durée prévue initialement.
Les bons cadeaux ont une date de validité à respecter et seront envoyés à leur destinataire (par mail ou version papier) dès le règlement total de la valeur du bon.
05.Paiement
Le paiement est exigible au plus tard le jour du rendez-vous. Chaque prise de commande ou de rendez-vous implique un paiement dû de la part du Client. Un acompte afin de valider la réservation peut vous être demandé. Les paiements peuvent s'effectuer en espèces ou en carte bancaire.
Les bons cadeaux sont à régler au moment de la demande, et seront donc déjà encaissés à la date de rendez-vous.
06.Délais de rétractation et annulation
Toute annulation à l'initiative du Client est possible à condition de le faire au moins 48 h avant le jour et l'heure prévus. Elle doit impérativement faire l'objet d'une notification par e-mail à l'adresse contact@acp56.fr. Pour une annulation plus de 48 h avant l'atelier, il sera proposé un report de l'atelier ou un remboursement partiel du prix de l'atelier. Les pénalités seront dues en fonction du délai de prévenance selon ce barème :
- Entre 48 h et 6 jours : 30 % de pénalité du montant total de la prestation
- Entre 7 et 14 jours : 20 % de pénalité du montant total de la prestation
- Entre 15 et 29 jours : 10 % de pénalité du montant total de la prestation
- Plus de 30 jours : pas de pénalité
L'atelier peut néanmoins être reporté en fonction du planning d'ateliers prévu et des disponibilités du Client.
En cas d'annulation moins de 48 h avant la date de la prestation, le prix de l'atelier est dû. Il sera alors proposé un report de l'atelier à une date ultérieure en fonction du planning d'ateliers prévu et des disponibilités du Client. Aucun remboursement ne pourra être effectué sauf sur présentation d'un certificat médical ou pour cas de force majeure.
Le Client sera facturé de l'intégralité du prix de la prestation, son bon cadeau sera débité et aucun remboursement ne pourra avoir lieu s'il :
- annule une réservation autrement que de la façon décrite ci-dessus ;
- annule une réservation au moment ou après l'heure de rendez-vous de la prestation ;
- n'est pas présent à l'heure de rendez-vous.
« ACP 56 » se réserve le droit d'annuler une réservation en cas de force majeure (décès du formateur, maladie, grève, épidémie…) ou de reporter, dans un délai de 7 jours avant sa date de réalisation, une prestation dont le nombre des participants est jugé insuffisant. Le Client en est informé par mail ; aucune indemnité n'est due en raison d'une annulation du fait de « ACP 56 ». En cas d'annulation définitive de la prestation par « ACP 56 », il est procédé au remboursement des acomptes perçus le cas échéant. Aucun remboursement des frais de déplacement ne sera effectué par « ACP 56 ». En cas d'annulation d'une prestation par « ACP 56 » et si la prestation n'est pas remboursée, une date ultérieure sera proposée pour effectuer la prestation.
Les bons cadeaux ont une date de validité à respecter ; au-delà de cette date, le bon ne sera plus valable. Vous disposez d'un délai de 14 jours après l'achat pour annuler. Passé ce délai, « ACP 56 » et le Client pourront discuter de solutions (avoir, don du bon à une tierce personne, échange…) mais aucun remboursement ne sera possible.
07.Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La responsabilité de « ACP 56 » ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. Le Client peut présenter toute réclamation en contactant ACP56 par mail à contact@acp56.fr en précisant la nature de la réclamation. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Tribunal compétent étant celui de Vannes.
08.Clauses diverses
Les enfants, lorsqu'ils sont présents, restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.